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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANVET
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ACTILACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTILACT
FRANVET, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1645430
Date de dépôt :
15/02/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2021

Présentation de la marque ACTILACT

Déposée le 15 février 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTILACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANVET domicilié(e) TALHOUET - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 019 261 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, C. FILY domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque ACTILACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTILACT est expirée depuis le 15 février 2021.

FRANVET a également déposé les autres marques suivantes : POLYMEDIC , DIELAC , GESTONIL , R-SPRAY AEROSOL , CBL 18 , VAGILIS - GEL , SINULINE , BIOPHOS-HP , KONDILAP , SPECIAL TAURILLONS FRANVET


FRANVET, SOCIETE ANONYME - TALHOUET - 56250 - SAINT-NOLFF - France - SIREN 350019261


INVIVO NSA, C. FILY - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2001 n°2191655 - Publication au BOPI 2001-02-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160238 - Publication au BOPI 1993-06-28

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2011 n°2459774 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-11

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546679 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 6 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°756021 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Produits diététiques et vétérinaires destinés à être incorporés dans l'alimentation lactée des veaux d'élevage ou de boucherie, principalement lors du démarrage et de l'adaptation de jeunes animaux; substances alimentaires pour animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.