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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANSA
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FRANCEPAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCEPAC
FRANSA, SAS

Numéro de dépôt :
3046858
Date de dépôt :
10/08/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/2020

Présentation de la marque FRANCEPAC

Déposée le 10 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANSA domicilié(e) 26, rue de la Cathédrale - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 491 743 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque FRANCEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCEPAC est expirée depuis le 10 août 2020.

FRANSA a également déposé les autres marques suivantes : GINZA


FRANSA, SAS - 26, rue de la Cathédrale - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 326491743


CABINET ROMAN, Iannis ROMAN - 35, rue Paradis BP 30064 - 13484 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449812 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Lait, beurre, fromage, produits laitiers.