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Marques déposées par FRANQUET Yann
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STERI-PAX
Marque expirée - Marque en non vigueur

STERI-PAX
FRANQUET Yann

Numéro de dépôt :
3517065
Date de dépôt :
31/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
31/07/2017
STERI-PAX de FRANQUET Yann

Présentation de la marque STERI-PAX

Déposée le 31 juillet 2007 par FRANQUET Yann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « STERI-PAX »

Le déposant est FRANQUET Yann domicilié(e) 1 Avenue Flandres Dunkerque,81600 GAILLAC - 81600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE domicilié(e) BP 30, 2 rue Gustave de Clausade,81800 RABASTENS - 81800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STERI-PAX est expirée depuis le 31 juillet 2017.

FRANQUET Yann a également déposé les autres marques suivantes : Granite gris du Tarn Tarn gris , Granit gris du Sidobre. Gris du Sidobre. , VITACONTROL , CALORIESTOP , BASTAGRIP , VIVATENSYL , MIXYL , PROZYL , cousinade , INHIRUB


FRANQUET Yann - 1 Avenue Flandres Dunkerque,81600 GAILLAC - 81600 - France


Cabinet DELHAYE - BP 30, 2 rue Gustave de Clausade,81800 RABASTENS - 81800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.