Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIXYL
Monsieur FRANQUET Yann
Numéro de dépôt :
3343655
Date de dépôt :
28/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque MIXYL
Déposée le 28 février 2005 par monsieur FRANQUET Yann
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MIXYL »
Le déposant est monsieur FRANQUET Yann domicilié(e) 17, rue Gambetta,81600 GAILLAC - 81600 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) B.P. 30, 14 RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur FRANQUET Yann - 17, rue Gambetta,81600 GAILLAC - 81600 - France
CABINET DELHAYE - B.P. 30, 14 RUE DU CENTRE,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-09
Inscription le 6 mars 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°429450 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 6 mars 2006 - Rejet total n°429449 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 30 janvier 2006 - Rejet total n°427276 - Publication au BOPI 2006-01-30
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
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