FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4023670
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/07/2023
Présentation de la marque FRANPRIX
Déposée le 31 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FRANPRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING domicilié(e) 2 route du Plessis - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 045 316 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque FRANPRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023670.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING, Société par Actions Simplifiée - 2 route du Plessis - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France - SIREN 343045316
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 9 juillet 2014 - Concession de licence n°626948 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09
Vente au détail dans des magasins de petite, moyenne et grande surface de produits divers à savoir engrais pour les terres (naturels et artificiels), préparations chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches, produits pharmaceutiques, produits vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants, herbes médicinales, tisanes, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, préparations pour détruire des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, cloches, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, cassettes, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, tondeuses et coupe-ongles, appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatique déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, ou d'un jeton, caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs, CD Roms, DVD, cassettes vidéos, appareils périphériques d'ordinateurs, logiciels, lecteurs de supports enregistrés numériques, appareils de divertissements conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, biberons, tétines de biberons, installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, lampes de poche, cafetières électriques, stérilisateurs, stores (pare-soleil) pour automobiles, poussettes, bateaux et matelas pneumatiques, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, bijoux, bijoux de fantaisie, réveils, montres, chronomètres, instruments de musique, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), papiers, et articles en papier, cartons et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, feuilles, sacs, sachets en papier ou en matière plastique, pour l'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, matières servant à calfeutrer, à étouper, et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques, articles de maroquinerie, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, meubles, glaces, cadres, produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloid, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, meubles pour le camping, articles de literie à savoir matelas, sommiers et oreillers, glaces et miroirs d'ameublement ou de toilette, petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence, petits appareils à moudre, hacher ou peser entraînés manuellement, brosses à dents électriques, dessous de plats ou de carafe (vaisselle), cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), crin, capoc, plumes, algues de mer, matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, fermetures à glissière, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ou muraux, tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, cartes à jouer, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes ou de tables, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, raquettes, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, bières, ale et proter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, vins, spiritueux, liqueurs, articles pour fumeurs, allumettes ; présentation des produits précités sur tout moyen de communication ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires.
Livraison de repas, boissons et plats cuisinés à domicile ; distribution (livraison) de produits ; services de transport (distribution), d'emballage et d'entreposage de marchandises.
Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cafétérias ; cafés-restaurants ; services de traiteurs ; services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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