Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PEINTURE FACILE
Numéro de dépôt :
92434721
Date de dépôt :
22/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA PEINTURE FACILE
Déposée le 22 septembre 1992 par FRANPIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PEINTURE FACILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANPIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39