2000

Monsieur Franklin LOUFRANI

Savons, cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement, produits antirouille (pour l'enlèvement de la rouille), produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), assouplisseurs, préparations cosmétiques pour le bain, savon à barbe, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, crème pour blanchir la peau, produits de blanchissage, bois odorants. Produits pour faire briller, colorants pour cheveux, préparations pour l'ondulation des cheveux, cils postiches, cirages, cire à épiler, cire à parquet, cire à polir, produits pour la conservation du cuir (cirages), motifs décoratifs à usage cosmétique, nécessaires de cosmétique, cosmétiques pour animaux, crèmes pour chaussures, crèmes pour le cuir, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, décapants, décolorants à usage cosmétique, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, produits de démaquillage, dentifrices, dépilatoires, produits pour le dérouillement, désodorisants à usage personnel (parfumerie), détachants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical,eaux de toilette, produits contre l'électricité statique à usage ménager, papier émeri, toile émeri, encaustiques, encens, fards, produits pour fumigations (parfums), liquides pour lave-glaces, huiles essentielles, eau de Javel, laques pour les cheveux, lessives, produits pour parfumer le linge, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, lotions capillaires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, préparations pour le nettoyage des prothèses dentaires, produits pour le soin des ongles, ongles postiches, ouate à usage cosmétique, papier à polir, papier de verre (verré), papiers abrasifs, produits pour le nettoyage des papiers peints, parfums, produits cosmétiques pour les soins de la peau et des cheveux, produits pour enlever la peinture, pierre ponce, pierres d'alun (antiseptiques), adhésifs pour fixer les postiches, pots-pourris odorants, produits de rasage, shampooings, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de toilette, produits pour enlever les vernis. Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical, désinfectants, herbicides, adhésifs pour prothèses dentaires, bandes adhésives pour la médecine, produits pour la purification de l'air, produits pour le rafraîchissement de l'air, aliments et boissons diététiques à usage médical, aliments pour bébés, thé amaigrissant à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, produits pour laver les animaux, produits pour la destruction des animaux nuisibles, produits antimites, colliers antiparasitaires pour animaux, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), attrape-mouches, préparations thérapeutiques pour le bain, bandes hygiéniques, bandes périodiques, bonbons à usage pharmaceutique, produits pour les soins de la bouche à usage médical, cigarettes (sans tabac) à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, compresses, solutions pour verres de contact, coton à usage médical, couches hygiéniques pour incontinents, coussinets d'allaitement, matières pour empreintes dentaires, porcelaine pour prothèses dentaires, matières pour plomber les dents, désherbants, désodorisants autres qu'à usage personnel, détergents (détersifs) à usage médical, droguiers de voyage, sels d'eaux minérales, eaux minérales à usage médical, eaux thermales, graisse à traire,préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse, coton hydrophile, serviettes hygiéniques, infusions médicinales, insecticides, sperme pour l'insémination artificielle, tampons pour la menstruation, alliages de métaux précieux à usage dentaire, préparations pour le nettoyage des verres de contact, sels odorants, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, articles pour pansements, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, pesticides, pharmacies portatives, protège-slips (produits hygiéniques), suppléments alimentaires minéraux, préparations de vitamines. Coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers (couverts), armes blanches, instruments pour l'affûtage, pierres à affûter, enfile-aiguilles, instruments pour l'aiguisage, cuirs à aiguiser, fusils à aiguiser, pierres à aiguiser, alésoirs, arrache-clous, arracheuses (outils), tondeuses pour la coupe de la barbe, bêches, béliers (outils), instruments à marquer les bestiaux, tondeuses pour le bétail, pieds-de-biche (outils), instruments pour poinçonner les billets, ouvre-boîtes non électriques, burins, casse-noix non en métaux précieux, appareils à main, non électriques, à friser les cheveux, tondeuses pour la coupe des cheveux, cisailles, ciseaux, clefs (outils), coupe-légumes, coupe-ongles (électriques ou non électriques), crics à main, cueille-fruits, découpoirs (outils), déplantoirs, élagueurs, épées, appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques, pinces à épiler, équerres (outils), étaux, étuis pour rasoirs, évidoirs, faucilles, faux, fers à friser, fers à gaufrer, forets (outils), fourches, tondeuses à gazon (instruments à main), piolets à glace, gouges, grattoirs (outils), hache-légumes, hache-viande (outils), haches, harpons, ouvre-huîtres, pulvérisateurs pour insecticides (outils), outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, lames de rasoirs, leviers, limes, limes à ongles (électriques), mandrins (outils), nécessaires de manucure (électriques), trousses de manucures, marteaux (outils), matraques, mèches (parties d'outils), nécessaires de rasage, trousses de pédicures, pelles (outils), pinces, pinces à sucre, pincettes, pioches, pistolets (outils), tondeuses pour la coupe du poil des animaux, poinçons (outils), rabots, râpes (outils), rasoirs électriques ou non électriques, râteaux (outils), fers à repasser non électriques,sabres, sarcloirs, scies (outils), sécateurs, serpes, serre-joints, tenailles, tisonniers, tondeuses (instruments à main), tournevis, truelles, vérins à main, vilebrequins (outils), vrilles (outils). Appareils et instruments nautiques, appareils et instruments de pesage; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, avertisseurs acoustiques, aéromètres, appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, appareils pour agrandissements, instruments d'alarme, alcoomètres, appareils pour l'analyse des aliments, allume-cigares pour automobiles, altimètres, amplificateurs, antennes, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, dispositifs antiparasites (électricité), lunettes de visée pour armes à feu, appareils et instruments pour l'astronomie, dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes, appareils d'enseignement audiovisuel, automates à musique à prépaiement, distributeurs automatiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, instruments azimutaux, bâches de sauvetage, balances, balises lumineuses, ballons météorologiques, bandes (rubans) magnétiques, bandes et cassettes vidéo, baromètres, bascules (appareils de pesage), bigoudis électrothermiques, distributeurs de billets (tickets), bornes (électricité), bomes routières lumineuses ou mécaniques, bouées de repérage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, boussoles, boutons de sonnerie, niveaux à bulle, cadres pour diapositives, caisses enregistreuses, cameras ( appareils cinématographiques), caméras vidéo, distributeurs de carburants pour stations-service, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartouches de jeux vidéo, casques de protection, ceintures de natation, ceintures de sauvetage, appareils cinématographiques, films cinématographiques impressionnés, circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateur, clignotants (signaux lumineux), lecteurs de codes à barres, combinaisons de plongée, tableaux de commande (électricité), commutateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, compas (instruments de mesure), compte-fils, compte-tours, compteurs, connecteurs, verres de contact, appareils de contrôle de chaleur, contrôleurs de vitesse pour véhicules, prises de courant, crayons électroniques (pour unités d'affichage visuel), déclencheurs (photographie), appareils pour le démaquillage électriques, dessins animés, détecteurs, appareils pour le diagnostic non à usage médical, diapositives, appareils de projection pour diapositives, machines à dicter, disjoncteurs, disques optiques, disquettes souples, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, supports de données magnétiques, supports de données optiques, appareils de dosage, échelles de sauvetage, écrans (photographie), écrans de projection, écrans vidéo, batteries électriques, piles électriques, émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement du temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils pour l'enregistrement du son, supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bande magnétique, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, enseignes mécaniques, distributeurs d'essence pour stations-service, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, extincteurs, fers à repasser électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), filets de protection contre les accidents, filets de sauvetage, films (pellicules) impressionnes, fils électriques, fils téléphoniques, flashes (photographie), fusibles, gabarits (instruments de mesure), gants de plongée, appareils pour l'analyse des gaz, gilets de natation, gilets de sauvetage, gilets pare-balles, haut-parleurs, imprimantes d'ordinateurs, indicateurs (électricité), indicateurs de quantité, indicateurs de température, indicateurs de vitesse, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatique), interrupteurs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques (machines) à prépaiement, judas optiques pour portes, jumelles (optiques), lampes (optiques), lanternes magiques, lecteurs (informatique), lecteurs de cassettes. lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, lentilles de contact, logiciels (programmes enregistrés), longue-vues, loupes (optique), articles de lunetterie, lunettes de soleil, machines de traitement de texte, magnétoscopes, masques de plongée, mémoires pour ordinateurs, instruments météorologiques, mètres (instruments de musique), microphones, microprocesseurs, microscopes, minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie), mobilier spécial de laboratoire, modems, moniteurs (matériel), instruments pour la navigation, objectifs (optiques), périphériques d'ordinateurs, paratonnerres, parcomètres (parcmètres), périscopes, pèse-lettres, photocopieurs, appareils photographiques, pieds d'appareils photographiques, pointeurs (horloges pointeuses), processeurs (unités centrales de traitement), appareils de projection, radars, radeaux de sauvetage, appareils de radio, récepteurs (audio, vidéo), règles (instruments de mesure), régulateurs (variateurs de lumière), répondeurs téléphoniques, scaphandres, semi-conducteurs, triangles de signalisation pour véhicules en panne, signalisation lumineuse ou mécanique,sirènes, sonars, sonneries (appareils avertisseurs), souris (informatique), télécopieurs, appareils téléphoniques, téléscopes, appareils de télévision, thermostats, traducteurs électroniques de poche. Appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, abat-jour, appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, dispositifs pour le refroidissement de l'air, installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air, allume-gaz, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, dispositifs chauffants antibuée et antigivre pour véhicules, lampes électriques pour arbres de Noël, autocuiseurs électriques, baignoires, chauffe-bains, barbecues, chauffe-biberons électriques, bidets, appareils pour le refroidissement de boissons, bouilloires électriques, bouillottes, brise-jet, broches de rôtisserie, appareils à bronzer, cabines de douche, cafetières électriques, capteurs solaires (chauffage), accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, chauffe-eau, chauffe-pieds (électriques ou non électriques), cheminées d'appartement, sèche-cheveux,chauffe-plats, appareils de climatisation, congélateurs, couvertures chauffantes, non à usage médical, cuisinières, appareils de cuisson à micro-ondes, cuvettes de toilettes (W.C.), appareils de désinfection, appareils de désodorisation non à usage personnel, diffuseurs (éclairage), douches, appareils à filtrer l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, jets d'eau ornementaux, lampes d'éclairage, radiateurs électriques, éviers, flambeaux, fontaines, fours (à l'exception des fours pour expériences), appareils et machines frigorifiques, friteuses électriques, gaufriers électriques, appareils et machines à glace, glacières, grille-pain, grils (appareils de cuisson), hottes d'aération, lampes à huile, luminaires, lampes de poche, lampions, plaques chauffantes, poêles (appareils de chauffage), pompes à chaleur, radiateurs électriques, réchauds, rôtissoires, réfrigérateurs, robinets, appareils et installations sanitaires, installations de sauna, sèche-cheveux, appareils pour sécher les mains pour lavabos, sécheurs de linge électriques, sièges de toilette (W.C.), stérilisateurs, toasteurs, tournebroches, ustensiles de cuisson électriques, ventilateurs (climatisation),ventilateurs électriques à usage personnel, yaourtières électriques. Véhicules, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, avions, porte-bagages pour véhicules, ballons aérostatiques (aérostats), ballons dirigeables, bateaux, bicyclettes, brouettes, cadres de cycles, canots, capotes de véhicules, caravanes, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, chaînes antidérapantes, chambres à air pour pneumatiques, chariots de manutention, charrettes de golf, matériel roulant de chemins de fer, coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles), cycles, chariots dévidoirs pour tuyaux flexibles, diables, chariots élévateurs, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, enjoliveurs, essuie-glace, fauteuils roulants pour malades, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, motocyclettes, pagaies, parachutes, pompes à air (accessoires de véhicules), poussettes, rétroviseurs, téléphériques, télésièges, triporteurs, pare-soleil (stores) pour automobiles, pneus (pneumatiques), avertisseurs sonores pour véhicules, volants pour véhicules, véhicules spatiaux, vélomoteurs, voitures. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, argenterie (vaisselle), objets d'art en métaux précieux, bottes, étuis et coffrets en métaux précieux, boucles d'oreilles, boucles en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, bracelets (bijouterie), broches (bijouterie), cadrans solaires, cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), chaînes (bijouterie), ornements de chapeaux (en métaux précieux), chronographes (montres), chronomètres, porte-clefs de fantaisie, colliers (bijouterie), épingles de cravates, récipients pour la cuisine et le ménage, ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, épingles (bijouterie), horloges, insignes en métaux précieux, boutons de manchettes, médailles, porte-monnaie en métaux précieux, montres, bracelets de montres, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), parures (bijouterie), pendules (horlogerie), porte-serviettes en métaux précieux, réveille-matin, services (vaisselle) en métaux précieux, urnes en métaux précieux, vases sacrés en métaux précieux. Instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, étuis pour instruments de musique, instruments de musique électroniques. Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, cartes à jouer, affiches, agrafes de bureau, albums, almanachs, aquarelles, aquariums d'appartement, ardoises pour écrire, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, autocollants (articles de papeterie), bavettes en papier, biblorhaptes, dessous de chopes à bière, billets (tickets), blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, brosses (pinceaux), buvards, cachets (sceaux), filtres à café en papier, calendriers, calques, carnets, cartes, cartes de vux, cartonnages, catalogues, cavaliers pour fiches, classeurs (articles de bureau), colles pour la papeterie ou le ménage, confettis, corbeilles à courrier, couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), couvertures (papeterie), craie à écrire, décalcomanies, serviettes à démaquiller en papier, instruments de dessin, dessins, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), chemises pour documents, dossiers (papeterie), drapeaux (en papier), machines à écrire électriques ou non électriques, écritoires, instruments d'écriture, gommes à effacer,produits pour effacer, élastiques de bureau, papier d'emballage, encres, encriers, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), essuie-mains en papier, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, globes terrestres, représentations graphiques, gravures, papier hygiénique, images, impressions, imprimés, joumaux, papier à lettres, linge de table (en papier), lithographies, livres, marques pour livres, livrets, manuels, sachets pour la cuisson par micro-ondes, modèles de broderie, mouchoirs de poche (en papier), articles de papeterie, papier, presse-papiers, pâte à modeler, rouleaux de peintres en bâtiment, peintures (tableaux) encadrées ou non, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, perforateurs de bureau, photographies, pinceaux, planches (gravures), planches à dessin, plans, plumiers, porte-chéquiers, crayons, porte-crayons, porte-plume, portraits, cartes postales, prospectus, publications, punaises (pointes), registres (livres), règles à dessiner, reliures, répertoires, représentations graphiques, revues (périodiques), rideaux en papier, ronds de table (en papier), sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), serre-livres, signets, sous-main, stores en papier, stylos, taille-crayons, tampons encreurs, timbres (cachets), timbres-postes, transparents (papeterie). Malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, colliers et laisses pour animaux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, bourses, cannes-sièges, cartables, porte-cartes (portefeuilles), boîtes à chapeaux en cuir, étuis pour clés (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", porte-documents, sacs d'écoliers, filets à provision, habits pour animaux, mallettes, porte-monnaie (non en métaux précieux), ombrelles, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), serviettes (maroquinerie), trousses de voyage (maroquinerie). Meubles, glaces (miroirs), cadres, tableaux d'affichage, décorations en matières plastiques pour aliments, couchettes et niches pour animaux d'intérieur, armoires à pharmacie, objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, parcs pour bébés, berceaux, pailles pour la dégustation des boissons, boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie),boîtes, coffres, coffrets en bois ou en matières plastiques, bouchons de bouteilles, casiers à bouteilles, fermetures de bouteilles non métalliques, meubles de bureau, chaises hautes pour enfants, chaises longues, cintres pour vêtements, coffres à jouets, corbeilles non métalliques, matériel de couchage (à l'exclusion du linge), sacs de couchage pour le camping, coussins, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), travaux d'ébénisterie, écriteaux en bois ou en matières plastiques, échelles en bois ou en matières plastiques, écrins non en métaux précieux, récipients d'emballage en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, housses pour vêtements (rangement), jardinières (meubles), présentoirs pour journaux, mannequins, mobiles (objets pour la décoration), mobilier scolaire, objets de publicité gonflables, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), plaques d'immatriculation non métalliques, porte-revues, portemanteaux (meubles), présentoirs, sièges, tableaux accroche-clefs, urnes funéraires. Ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes, brosses (à l'exception des pinceaux), abreuvoirs, récipients calorifuges pour les aliments, bacs de propreté pour animaux, instruments d'arrosage,objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, assiettes non en métaux précieux, autocuiseurs non électriques, balais, blaireaux à barbe, bâtonnets pour cocktails, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bidons (gourdes), chopes à bière, bocaux, boîtes à pain, boîtes à savon, boîtes à thé (non en métaux précieux), boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier, boîtes en verre, bols, bonbonnes, bonbonnières non en métaux précieux, tire-bouchons, bouilloires non électriques, bouteilles, ouvre-bouteilles, brocs, brosses à dents, brûle-parfums, cabarets (plateaux à servir) non en métaux précieux, services à café non en métaux précieux, cafetières non électriques non en métaux précieux, carafes, porte-cartes de menus, casseroles, peaux chamoisées pour le nettoyage, chausse-pieds, formes pour chaussures (embauchoirs, tendeurs), coquetiers non en métaux précieux, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux, ustensiles cosmétiques, couvercles de plats, couvercles de pots, cristaux (verrerie), cruches, cuillers à mélanger (ustensiles de cuisine), batteries de cuisine, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électriques, cure-dents, planches à découper pour la cuisine, appareils de désodorisation à usage personnel, dessous-de-plat (ustensiles de table), distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de savons, enseignes en porcelaine ou en verre, éponges de ménage, éponges de toilette, torchons (chiffons) pour épousseter, faïence, filtres pour le ménage, pots à fleurs, gants de jardinage,gants de ménage, seaux à glace, glacières portatives, non électriques, moules à glaçons, gobelets non en métaux précieux, gourdes, pièges à insectes, pinces à linge, ramasse-miettes, moules (ustensiles de cuisine), nécessaires de toilette, nécessaires pour pique-niques (vaisselle), distributeurs de savon, serviettes en papier et de papier hygiénique, vaporisateurs à parfum, planches à repasser, poivriers non en métaux précieux, porcelaines, porte-couteaux pour la table, poteries, poubelles, poubelles de table, ronds de serviettes (non en métaux précieux), sabliers, sacs isothermes, services (vaisselle) non en métaux précieux, porte-serviettes non en métaux précieux, tirelires non métalliques, torchons (chiffons) de nettoyage, urnes non en métaux précieux, verres (récipients). Tissus pour la lingerie, tissus d'ameublement, linge de bain (à l'exception de l'habillement), canevas pour la tapisserie ou la broderie, toiles cirées (nappes), serviettes à démaquiller en matières textiles, drapeaux (non en papier), étiquettes en tissu, fanions (non en papier), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), housses de protection pour meubles, moustiquaires, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, ronds de table (non en papier), stores en matières textiles.Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), costumes de bain, peignoirs de bain, bavettes non en papier, bérets, bonneterie, bottes, bretelles, caleçons, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, chaussures de sport, costumes de mascarade, couches-culottes, couvre-oreilles (habillement), cravates, écharpes, foulards, gants (habillement), layettes, pantoufles, semelles, sous-vêtements, tabliers (vêtements), vêtements de sport. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), jouets pour animaux domestiques, décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), attrapes (farces), masques de carnaval, cerfs-volants, engins pour exercices corporels, objets de cotillon, hameçons, attirail de pêche, piscines (articles de jeu), rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), jeux de société. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, boissons lactées où le lait prédomine, bouillons, charcuterie, fruits confits, croquettes alimentaires, crustacés (non vivants), fromages, herbes potagères conservées, mollusques comestibles (non vivants), préparations pour faire du potage, potages, salaisons, yaourt, plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, viandes ou poissons.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, levure, moutarde, vinaigres, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir, algues (condiments), glaces alimentaires, pâtes alimentaires, sucreries pour la décoration d'arbres de Noël, aromates autres que les huiles essentielles, assaisonnements, biscuiterie, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de chocolat, flocons de céréales séchées, chocolat, condiments, décorations comestibles pour gâteaux, mets à base de farine, gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical), gommes à mâcher, non à usage médical, infusions non médicinales, miel, sandwiches, plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires, de riz ou de céréales. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), animaux vivants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, algues pour l'alimentation humaine ou animale, substances fortifiantes alimentaires pour les animaux, objets comestibles à mâcher pour animaux, bulbes, herbes potagères fraîches, produits pour litières, plantes séchées pour la décoration. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons à l'exception de celles à base de café, de thé, de chocolat ou de cacao et des boissons lactées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops, boissons isotoniques, jus végétaux (boissons). Boissons alcooliques (à l'exception des bières), apéritifs, boissons alcooliques contenant des fruits, cidres, cocktails, eaux-de-vie, liqueurs, spiritueux, vins.Tabac, articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes, boîtes à allumettes non en métaux précieux, boîtes à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux), cigares, coupe-cigares, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, cigarettes, pipes, pots à tabac (non en métaux précieux). Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, affichage, agences d'import-export, agences d'informations commerciales, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, location de machines et d'appareils de bureau, bureaux de placement, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), direction professionnelle des affaires artistiques, reproduction de documents, ven; te aux enchères, étude de marché, expertises en affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gérance administrative d'hôtels, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, recherche de marché, sondage d'opinion, recrutement de personnel, bureaux de placement, prévisions économiques, promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, relations publiques, services de relogement pour entreprises, services de secrétariat, information statistique.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires, agences de recouvrement de créances, agences immobilières, estimationd'objets d'art, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissements de capitaux, services de cartes de crédits, opérations de change, émission de chèques de voyage, collectes, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), expertises fiscales, estimations immobilières, informations financières, gérance de biens immobiliers, gérance de fortunes. Télécommunications, agences de presse, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, location d'appareils de télécommunication, messagerie électronique, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, radiotéléphonie mobile, informations en matière de télécommunications.Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, d'excursions, de croisières, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de bateaux de plaisance, services de chauffeurs, conditionnements de produits, distribution de courrier, déménagement, distribution d'énergie, distribution (livraison) de marchandises, location de véhicules, services de parcs de stationnement, services de sauvetage, services de taxis, visites touristiques,transport de valeurs.Education, formation, divertissement, activités sportiveset culturelles, dressage d'animaux, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, services de bibliothèques itinérantes, camps (stages) de perfectionnement sportif, services de camps de vacances (divertissement), services de casino (jeux), studios de cinéma, cirques, services de club (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), organisation et conduite decolloques, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, de séminaires, de congrès, services de discothèques, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, enseignement, exploitation d'installations sportives, exploitation de salles de cinéma, exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films, jeux d'argent, prêt de livres, publication de livres, location d'appareils audio, location de bandes vidéo, services de loisirs, organisation de loteries, services de musées (présentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de spectacles (services d'imprésarios), organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de textes(autres que textes publicitaires), représentations théâtrales, location d'équipements pour les sports (à l'exception des véhicules).Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, accompagnement (escorte), accompagnement en société (personnes de compagnie), agences de détectives, agences de logement (hôtels, pensions), agences de surveillance nocturne, agences matrimoniales, location de matériel pour exploitations agricoles, élevage d'animaux, toilettage d'animaux, services d'arbitrage, architecture, art dentaire, artvétérinaire, services de dessinateurs d'arts graphiques, services de banques de sang, services de bars, salons de beauté, bureaux de rédaction, cafés-restaurants, cafétérias, exploitation de terrains de camping, services de camps devacances (hébergement), cantines, chirurgie esthétique, protection civile, clubs de rencontres, salons de coiffure, composition florale, conseils en construction, conseils en propriété intellectuelle, consultation en matière de sécurité, consultation sur la protection de l'environnement, services de contentieux, contrôle de qualité, maisons de convalescence, services d'échange de correspondance, recherches en cosmétologie, crèches d'enfants, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs de mode, services de dessinateurs pour emballages, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions,pompes funèbres, services de garde-malades, recherches en généalogie, horticulture, services hospitaliers, services hôteliers, réservation d'hôtels, imprimerie, services d'informations météorologiques, informations sur la mode, jardinage, services de jardiniers paysagistes, restaurants libres-services, concession de licences de propriété intellectuelle, location d'uniformes, location de chaises, tables, linge de table et verrerie, location de distributeurs automatiques,locations de logements temporaires, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de vêtements, maintenance de logiciels d'ordinateurs, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, services de maîtres de maison, services de manucure, massage, services médicaux, services d'opticiens, consultation en matière d'ordinateur, orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques, consultation en matière de pharmacie, photographie, reportages photographiques, pouponnières, services d'un psychologue, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), services de reporters, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), sanatoriums, services de santé, stylisme (esthétique industrielle), services de traduction, services de traiteurs, tri de déchets et de matières premières de récupération

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.