Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANAL JD
FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme)
Numéro de dépôt :
98759916
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CANAL JD
Déposée le 18 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CANAL JD »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING domicilié(e) 37, avenue Franklin D.-Roosevelt, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 081 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme) - 37, avenue Franklin D.-Roosevelt, 75008 PARIS - France - SIREN 542065081
CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Inscription le 3 mai 1999 - Retrait partiel n°276778 - Publication au BOPI 1999-05-03
Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344549 - Publication au BOPI 2002-04-11
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Vêtements, chaussures, chapellerie. Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, transmission par satellite, télévision par câbles, ces services concernant le domaine de la mode et de la haute couture. Education et divertissement notamment télévisuel, production de films sur bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, divertissement télévisé, ces services concernant le domaine de la mode et de la haute couture.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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