Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANAL JD
FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98758951
Date de dépôt :
12/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CANAL JD

Déposée le 12 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL JD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING domicilié(e) 37, avenue Franklin D.-Roosevelt, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

FRANKLIN HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE BEAUTE , DESSANGE BEAUTE PARIS , DESS'MEN , CREA MEDIA , STUDIO JACQUES DESSANGE , Institut Dessange Paris , J D B , LA BEAUTE QUI DECOIFFE , CAMILLE ALBANE, D'UNE FEMME A L'AUTRE , LES ARGILES JACQUES DESSANGE


FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme) - 37, avenue Franklin D.-Roosevelt, 75008 PARIS - France - SIREN 542065081


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344550 - Publication au BOPI 2002-04-11

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, transmission par satellite, télévision par câbles, ces services concernant exclusivement le domaine des cosmétiques et de la coiffure. Education et divertissement notamment télévisuel, production de films sur bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, divertissement télévisé, ces services concernant exclusivement le domaine des cosmétiques et de la coiffure. Services médicaux et d'esthétique ; services de salons de coiffure et de beauté ; services de soins esthétiques ; services de manucures et pédicures ; massages ; étude et recherche dans le domaine de la coiffure ; recherche en cosmétologie ; recherche dans le domaine des soins esthétiques ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert de mise à disposition de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle ; filmage sur bandes vidéo.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.