CANAL DESSANGE
Présentation de la marque CANAL DESSANGE
Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL DESSANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANAL DESSANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DESSANGE est expirée depuis le 24 février 2009.
FRANKLIN HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-22
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-43
Inscription le 26 avril 1999 - Retrait partiel n°276272 - Publication au BOPI 1999-04-26
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351994 - Publication au BOPI 2002-08-22
Inscription le 20 septembre 1999 - Retrait partiel n°284847 - Publication au BOPI 1999-09-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14