Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL DESSANGE
FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99777402
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque CANAL DESSANGE

Déposée le 24 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL DESSANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANKLIN HOLDING domicilié(e) 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque CANAL DESSANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DESSANGE est expirée depuis le 24 février 2009.

FRANKLIN HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE BEAUTE , DESSANGE BEAUTE PARIS , DESS'MEN , CREA MEDIA , STUDIO JACQUES DESSANGE , Institut Dessange Paris , J D B , LA BEAUTE QUI DECOIFFE , CAMILLE ALBANE, D'UNE FEMME A L'AUTRE , LES ARGILES JACQUES DESSANGE


FRANKLIN HOLDING S.A. (société anonyme) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS - France - SIREN 542065081


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-22

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-43

Inscription le 26 avril 1999 - Retrait partiel n°276272 - Publication au BOPI 1999-04-26

Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351994 - Publication au BOPI 2002-08-22

Inscription le 20 septembre 1999 - Retrait partiel n°284847 - Publication au BOPI 1999-09-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, transmission par satellite, télévision par câbles, ces services concernant exclusivement le domaine des cosmétiques, de la coiffure, de la mode et de la haute couture, ces services étant fournis par canal de transmission par fil ou par voie hertzienne