Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUBMATIC
FRANKLIN ELECTRIC CO., Inc. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana)

Numéro de dépôt :
1595392
Date de dépôt :
01/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2010

Présentation de la marque SUBMATIC

Déposée le 1 juin 1990 par FRANKLIN ELECTRIC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANKLIN ELECTRIC CO., Inc. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana), domicilié(e) 400 East Spring Street, Bluffton, Indiana, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2164351) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann Avocat à la Cour Baker & McKenzie domicilié(e) (dossier no 2164351) - France.

La marque SUBMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBMATIC est expirée depuis le 1 juin 2010.

FRANKLIN ELECTRIC CO a également déposé les autres marques suivantes : DOVE , SEA-MERSIBLE , FE , SUBTROL , FE , SUBTROL-PLUS , SEA-MERSIBLE , FE FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN


FRANKLIN ELECTRIC CO., Inc. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana) - 400 East Spring Street, Bluffton, Indiana, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2164351) - États-Unis


Virginie Ulmann Avocat à la Cour Baker & McKenzie - (dossier no 2164351) - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2000 n°2164351 - Publication au BOPI 2000-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46

Moteurs, plus spécialement moteurs pour pompes, pompes