SUBMATIC
Présentation de la marque SUBMATIC
Déposée le 1 juin 1990 par FRANKLIN ELECTRIC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUBMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBMATIC est expirée depuis le 1 juin 2010.
FRANKLIN ELECTRIC CO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 février 2000 n°2164351 - Publication au BOPI 2000-02-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46