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Marques déposées par FRANKLIN ELECTRIC CO
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SUBMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUBMATIC
FRANKLIN ELECTRIC CO., INC.

Numéro de dépôt :
1137085
Date de dépôt :
03/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SUBMATIC

Déposée le 3 juin 1980 par FRANKLIN ELECTRIC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUBMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANKLIN ELECTRIC CO., INC. domicilié(e) Société organisée et opérant sous les Lois de l'Etat d'Indiana, 400 East Spring Street, Bluffton, Indiana 46714, E.U.A. - États-Unis.

La marque SUBMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SUBMATIC est expirée depuis le 3 juin 1990.

FRANKLIN ELECTRIC CO a également déposé les autres marques suivantes : DOVE , SEA-MERSIBLE , SUBMATIC , FE , SUBTROL , FE , SUBTROL-PLUS , SEA-MERSIBLE , FE FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN ELECTRIC


FRANKLIN ELECTRIC CO., INC. - Société organisée et opérant sous les Lois de l'Etat d'Indiana, 400 East Spring Street, Bluffton, Indiana 46714, E.U.A. - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-053

Moteurs, plus spécialement moteurs pour pompes et pompes.