Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEA-MERSIBLE
FRANKLIN ELECTRIC CO., INC., SOCIETE ORGANISEE ET EXISTANT SOUS LES LOIS DE L'ETAT D'INDIANA, 400 EAST SPRING STREET, BLUFFTON, INDIANA 46714, EUA.

Numéro de dépôt :
1147068
Date de dépôt :
20/08/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SEA-MERSIBLE

Déposée le 20 août 1980 par FRANKLIN ELECTRIC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEA-MERSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANKLIN ELECTRIC CO., INC., SOCIETE ORGANISEE ET EXISTANT SOUS LES LOIS DE L'ETAT D'INDIANA, 400 EAST SPRING STREET, BLUFFTON, INDIANA 46714, EUA. - États-Unis.

La marque SEA-MERSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1147068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SEA-MERSIBLE est expirée depuis le 20 août 1990.

FRANKLIN ELECTRIC CO a également déposé les autres marques suivantes : DOVE , SEA-MERSIBLE , SUBMATIC , FE , SUBTROL , FE , SUBTROL-PLUS , FE FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN ELECTRIC , FRANKLIN


FRANKLIN ELECTRIC CO., INC., SOCIETE ORGANISEE ET EXISTANT SOUS LES LOIS DE L'ETAT D'INDIANA, 400 EAST SPRING STREET, BLUFFTON, INDIANA 46714, EUA. - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-04

MACHINES ET MACHINES-OUTILS;MOTEURS (EXCEPTE POUR VEHICULES TERRESTRES);ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISSION (EXCEPTE POUR VEHICULES TERRESTRES);GRANDS INSTRUMENTS POUR L'AGRICULTURE; COUVEUSES.