Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CAPITAL
Numéro de dépôt :
1299246
Date de dépôt :
14/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/1995
Présentation de la marque LE CAPITAL
Déposée le 14 février 1985 par monsieur Frank PLANTROU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CAPITAL est expirée depuis le 14 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29