Marque enregistrée - Marque en vigueur

RSE Santé
Monsieur frank pinon

Numéro de dépôt :
4586767
Date de dépôt :
02/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2029
RSE Santé de frank pinon

Présentation de la marque RSE Santé

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par monsieur frank pinon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSE Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est monsieur frank pinon domicilié(e) 17 rue chanez - 75016 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur frank pinon domicilié(e) 17 rue chanez - 75016 - paris - France.

La marque RSE Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSE Santé arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.


Monsieur frank pinon - 17 rue chanez - 75016 - paris - France


Monsieur frank pinon - 17 rue chanez - 75016 - paris - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

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