Déposée par voie électronique le 18 juin 2020 par monsieur Frank NATAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « #solidarité domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-28 du 10 juillet 2020.
Le déposant est monsieur Frank NATAF domicilié(e) 113 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque #solidarité domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658319.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #solidarité domicile arrivera à expiration en date du 18 juin 2030.
Monsieur Frank NATAF - 113 rue Cambronne - 75015 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels dans le domaine des services de la santé, de l’aide et de l’accompagnement à domicile; bases de données informatiques ; Logiciels destinés à la gestion de plannings et de temps ; Logiciels facilitant l'échange d'informations par le biais de l'internet et proposant des outils de collaboration; Logiciels destinés au partage d'informations afin de faciliter le travail collaboratif et les discussions interactives; Logiciels pour la planification des ressources d'entreprise; plateforme logicielle (SaaS ou on Premise) ; Plate-forme logicielle pour la création, le stockage, la gestion et la récupération de données structurées; Logiciels destinés à la gestion de documents, de bases de données ; logiciels pour l'analyse de données d'entreprises ;
Services d’intermédiation commerciales dans le domaine des services de la santé, de l’aide et de l’accompagnement à domicile ; Services d'information et de conseil pour les affaires dans le domaine des services de la santé, de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Gestion de fichiers informatiques; service de sous-traitance (assistance commerciale) ;
Plateformes logicielles permettant la mise en relation de différents services de santé, d’aide à domicile et d’accompagnement ; logiciel-service (SaaS) ; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l'échange d'informations via l'internet proposant des outils de collaboration; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la planification des ressources d'entreprise; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de documents ; Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la planification et l'établissement de calendrier ;
Services infirmiers à domicile, services d'aides-soignants à domicile, services hospitaliers et services de soins à domicile, services médicaux et de soins de santé, services de santé, assistance médicale, services d'assistance médicale aux personnes âgées, salons de beauté, salons de coiffure, service de manucure, services de massage, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos, maisons de convalescence, maisons médicalisées, sanatoriums, soins d'hygiène et de beauté rendus à domicile aux personnes âgées, petits travaux de jardinage ; locations d'équipements médicaux, location d'installations sanitaires ; services de garde-malades ; services d'informations médicales ; consultations professionnelles relatives à la santé, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; mise à disposition d'informations en matière de services de soins infirmiers et d’assistance à domicile tous ces services sont en relation avec les services d'auxiliaires de vie, d’aide et d’accompagnement à domicile et de services à la personne ; conseil d'orientation en psychologie et mode de vie, mise à disposition d'informations en matière de traitement et conseils psychologiques, thérapies, conseil d'orientation et accompagnement personnalisé [coaching] en psychologie ; services de soins médicaux de répit ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées, à savoir service d'accompagnement en société [personnes de compagnie] en matière d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées, de personnes isolées, dépendantes, à autonomie partielle et de leur famille, services de personnes de compagnie pour les personnes âgées, personnes handicapées et personnes dépendantes ; services d'auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et personnes handicapées [personnes de compagnie] ; services de mise en relation sociale en ligne, service de surveillance et de téléassistance rendus aux personnes âgées, tous ces services sont en relation avec les services d'auxiliaires de vie, d’aide et d’accompagnement à domicile et de services à la personne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.
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