Demande publiée - Marque en non vigueur
TOP CONFORT by D&D
Numéro de dépôt :
4701012
Date de dépôt :
13/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2030
Présentation de la marque TOP CONFORT by D&D
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2020 par monsieur FRANK MAURICE DUBOS et madame SYLVIE DARRICARRÈRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP CONFORT by D&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49