Demande publiée - Marque en non vigueur

TOP CONFORT by D&D
Monsieur FRANK MAURICE DUBOS
Madame SYLVIE DARRICARRÈRE

Numéro de dépôt :
4701012
Date de dépôt :
13/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2030

Présentation de la marque TOP CONFORT by D&D

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2020 par monsieur FRANK MAURICE DUBOS et madame SYLVIE DARRICARRÈRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP CONFORT by D&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Les déposants sont monsieur FRANK MAURICE DUBOS domicilié(e) Rda. Mossèn Jacint Verdaguer, 55, 6º 2ª - 08304 - MATARÓ - Espagne et madame SYLVIE DARRICARRÈRE domicilié(e) 6 Rue Lahontine - 64200 - BIARRITZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT INNOVATION TOULOUSE, Monsieur Etienne GARIN domicilié(e) 2Ter Rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FRANK MAURICE DUBOS - Rda. Mossèn Jacint Verdaguer, 55, 6º 2ª - 08304 - MATARÓ - Espagne

Madame SYLVIE DARRICARRÈRE - 6 Rue Lahontine - 64200 - BIARRITZ - France


COLBERT INNOVATION TOULOUSE, Monsieur Etienne GARIN - 2Ter Rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Oreillers ; coussins ; lits ; matelas ; pièces d’ameublement ; sommiers de lits ; accessoires de lit, à l'exception de la literie ; canapés-lits ; fauteuils-lits.