Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C
Frank Guillet

Numéro de dépôt :
4310272
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2026
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C de Frank Guillet

Présentation de la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par Frank Guillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est Frank Guillet domicilié(e) 23 Route de la Pointe du Bill - 56860 - Séné - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANK GUILLET domicilié(e) 23 RUE De La Pointe du Bill - 56860 - SENE - France.

La marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL A.I.C arrivera à expiration en date du 26 octobre 2026.

Frank Guillet a également déposé les autres marques suivantes : OMEGALETTE , La galettière , !! PRIMMORDIAL , PML Finance


Frank Guillet - 23 Route de la Pointe du Bill - 56860 - Séné - France


FRANK GUILLET - 23 RUE De La Pointe du Bill - 56860 - SENE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770553 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; travaux de bureau  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)  ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; services de bureaux de placement  ; portage salarial  ; gestion de fichiers informatiques  ; optimisation du trafic pour des sites web  ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques  ; audits d'entreprises (analyses commerciales)  ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances  ; services bancaires  ; services bancaires en ligne  ; services de caisses de prévoyance  ; émission de cartes de crédit  ; estimations immobilières  ; gestion financière  ; gérance de biens immobiliers  ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux  ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction  ; informations en matière de construction ;

Télécommunications  ; communications par terminaux d'ordinateurs  ; mise à disposition de forums en ligne  ; fourniture d'accès à des bases de données  ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Publication de livres  ; montage de bandes vidéo  ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs)  ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers  ; développement d'ordinateurs  ; conception de logiciels  ; développement de logiciels  ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers  ; services d'études de projets techniques  ; élaboration (conception) de logiciels  ; installation de logiciels  ; maintenance de logiciels  ; mise à jour de logiciels  ; location de logiciels  ; programmation pour ordinateurs ;

Services juridiques  ; services de réseautage social en ligne.