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Marques déposées par Frank Girault
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Immocert
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Immocert
Frank Girault

Numéro de dépôt :
3779393
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2020
Immocert de Frank Girault

Présentation de la marque Immocert

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2010 par Frank Girault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Immocert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est Frank Girault domicilié(e) 1 impasse du cloitre - 44100 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frank Girault domicilié(e) 1 impasse du cloitre - 44100 - Nantes - France.

La marque Immocert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immocert est expirée depuis le 4 novembre 2020.

Frank Girault a également déposé les autres marques suivantes : conso-transac.com , FIDELSOFT , Iso Consulting Group , ControlCert , fidelimmo , FIDEL IMMO , CONTROLE QUALITEOS SATISFACTION CLIENTS


Frank Girault - 1 impasse du cloitre - 44100 - Nantes - France


Frank Girault - 1 impasse du cloitre - 44100 - Nantes - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

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