Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL SAVEUR
M. Frank GALVEZ

Numéro de dépôt :
4021398
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL SAVEUR de Frank GALVEZ

Présentation de la marque LABEL SAVEUR

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par monsieur Frank GALVEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL SAVEUR »

Le déposant est monsieur Frank GALVEZ domicilié(e) 341 Avenue Georges pompidou - 06110 - LE CANNET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frank GALVEZ domicilié(e) 341 Avenue Georges pompidou - 06110 - LE CANNET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 33 43


M. Frank GALVEZ - 341 Avenue Georges pompidou - 06110 - LE CANNET - France


M. Frank GALVEZ - 341 Avenue Georges pompidou - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668839 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.