Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MACADAM PRODUCTION
M. Frank De Nebehay

Numéro de dépôt :
3980846
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2023
MACADAM PRODUCTION de Frank De Nebehay

Présentation de la marque MACADAM PRODUCTION

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par monsieur Frank De Nebehay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MACADAM PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est monsieur Frank De Nebehay domicilié(e) 27 Allée des Hirondelles - 06250 - MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frank De Nebehay domicilié(e) 27 Allée des Hirondelles - 06250 - MOUGINS - France.

La marque MACADAM PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MACADAM PRODUCTION est expirée depuis le 7 février 2023.


M. Frank De Nebehay - 27 Allée des Hirondelles - 06250 - MOUGINS - France


M. Frank De Nebehay - 27 Allée des Hirondelles - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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