Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE
M. FRANK CABON

Numéro de dépôt :
3980284
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE de FRANK CABON

Présentation de la marque UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par monsieur FRANK CABON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est monsieur FRANK CABON domicilié(e) 40 BIS RUE DE BOUT DE LANDE - 35890 - LAILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANK CABON domicilié(e) 40 BIS RUE DE BOUT DE LANDE - 35890 - LAILLE - France.

La marque UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION SOCIALE ET SOLIDAIRE est expirée depuis le 5 février 2023.

FRANK CABON a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCEA , BIEN CHEZ NOUS , ouest creche , OUEST INVEST , LA CENTRALE SOLIDAIRE , 1901 CONSEIL 1901 FORMATION 1901 INGENIERIE , Union Sociale Petite Enfance (USPE) , CENTRALE SOLIDAIRE


M. FRANK CABON - 40 BIS RUE DE BOUT DE LANDE - 35890 - LAILLE - France


M. FRANK CABON - 40 BIS RUE DE BOUT DE LANDE - 35890 - LAILLE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.