Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE INVESTISSEMENTS
FRANK AUSSENAC

Numéro de dépôt :
3825030
Date de dépôt :
19/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2021
CAPITOLE INVESTISSEMENTS de FRANK AUSSENAC

Présentation de la marque CAPITOLE INVESTISSEMENTS

Déposée le 19 avril 2011 par FRANK AUSSENAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOLE INVESTISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est FRANK AUSSENAC domicilié(e) 8 RUE DE VERDUN - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANK AUSSENAC domicilié(e) 8 RUE DE VERDUN - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque CAPITOLE INVESTISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE INVESTISSEMENTS est expirée depuis le 19 avril 2021.


FRANK AUSSENAC - 8 RUE DE VERDUN - 31000 - TOULOUSE - France


FRANK AUSSENAC - 8 RUE DE VERDUN - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.