Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISPOMEUBLE
FRANFINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97711186
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/12/2027

Présentation de la marque DISPOMEUBLE

Déposée le 30 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DISPOMEUBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-06 du 6 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE domicilié(e) 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 807 406 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DISPOMEUBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISPOMEUBLE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2027.

FRANFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANFINANCE , FLASHLEASE , L ASSURANCE REUSSIE , LE CREDIT ET L ASSURANCE REUSSIS , L EPARGNE ET LE CREDIT REUSSIS , STUDENCO.FR LE CLUB CONSO DE L ETUDIANT 2.0 , DEM@T + , MULTITAUX , vivez le crédit à votre rythme , PROVIDIS ACCIDENT


FRANFINANCE, Société Anonyme - 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 719807406


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2007 n°2358692 - Publication au BOPI 2007-12-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2017 n°2661647 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-12

Assurances ; affaires bancaires ; tenue de comptes bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.