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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE
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DISPOHABITAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISPOHABITAT
FRANFINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98743407
Date de dépôt :
27/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2028

Présentation de la marque DISPOHABITAT

Déposée le 27 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DISPOHABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE domicilié(e) 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 807 406 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DISPOHABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISPOHABITAT arrivera à expiration en date du 27 juillet 2028.

FRANFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANFINANCE , FLASHLEASE , L ASSURANCE REUSSIE , LE CREDIT ET L ASSURANCE REUSSIS , L EPARGNE ET LE CREDIT REUSSIS , STUDENCO.FR LE CLUB CONSO DE L ETUDIANT 2.0 , DEM@T + , MULTITAUX , vivez le crédit à votre rythme , PROVIDIS ACCIDENT


FRANFINANCE, Société Anonyme - 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 719807406


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2008 n°2379560 - Publication au BOPI 2008-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2018 n°2682817 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-30

Assurances ; affaires bancaires ; tenue de comptes bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.