Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEM@T +
FRANFINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3898338
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/02/2022
DEM@T + de FRANFINANCE

Présentation de la marque DEM@T +

Déposée le 17 février 2012 par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DEM@T + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE domicilié(e) 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 807 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque DEM@T + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEM@T + est expirée depuis le 17 février 2022.

FRANFINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANFINANCE , FLASHLEASE , L ASSURANCE REUSSIE , LE CREDIT ET L ASSURANCE REUSSIS , L EPARGNE ET LE CREDIT REUSSIS , STUDENCO.FR LE CLUB CONSO DE L ETUDIANT 2.0 , MULTITAUX , vivez le crédit à votre rythme , PROVIDIS ACCIDENT , NOTRE ENGAGEMENT, VOUS ACCOMPAGNER


FRANFINANCE, Société Anonyme - 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 719807406


CABINET REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; services de simulation, d'évaluation, d'estimation, de souscription de crédit en ligne, par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, électroniques, par Internet ou par terminaux d'ordinateurs ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèque de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services de club (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissements ; activités culturelles ; organisation de concours, de compétitions, de jeux ; organisation de concours, de compétitions et de jeux avec remise de trophées ; organisation de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences (à buts culturels ou éducatifs), tous ces services pouvant être rendus par Internet.