Déposée le 11 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « carte golfeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE domicilié(e) 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 807 406 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque carte golfeur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANFINANCE, Société anonyme - 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 719807406
CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Inscription le 15 avril 2003 - retrait partiel n°369045 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 3 décembre 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°382728 - Publication au BOPI 2003-12-03
Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375433 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2012 n°2508868 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-10
Cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou microprocesseurs ; cartes de paiement et cartes de crédit. Publicité ; gestion des affaires commerciales administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous les produits et services susmentionnés étant destinés aux golfeurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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