carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf
FRANFINANCE, (SOCIETE ANONYME)
Numéro de dépôt :
3188440
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2012
Présentation de la marque carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf
Déposée le 11 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANFINANCE domicilié(e) 57-59, avenue de Chatou,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 807 406 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte golfeur 2751 123 456 718 N° DE LICENCE FRANFINANCE 01/2003 FFGOLF PIERRE GRANDIN Fédération Française de Golf est expirée depuis le 11 octobre 2012.
FRANFINANCE, (SOCIETE ANONYME) - 57-59, avenue de Chatou,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 719807406
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Inscription le 15 avril 2003 - retrait partiel n°369044 - Publication au BOPI 2003-04-15
Inscription le 3 décembre 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°382729 - Publication au BOPI 2003-12-03
Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375437 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou microprocesseurs ; cartes de paiement et cartes de crédit. Publicité ; gestion des affaires commerciales administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous les produits et services sus mentionnées étant destinées aux golfeurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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