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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel
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PagesJaunes.pro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PagesJaunes.pro
Francotel, SARL

Numéro de dépôt :
3763789
Date de dépôt :
03/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2020
PagesJaunes.pro de Francotel

Présentation de la marque PagesJaunes.pro

Déposée le 3 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PagesJaunes.pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francotel domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

La marque PagesJaunes.pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PagesJaunes.pro est expirée depuis le 3 septembre 2020.

Francotel a également déposé les autres marques suivantes : carte prépayée , 4G/4G+ , JaunesPages , 4G INTERNET , Le véritable annuaire des professionnels PagesJaunes.Pro , YellowPages , adwords


Francotel, SARL - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Francotel - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 20 juin 2011 - Rejet partiel n°551386 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558434 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Boîtes en carton ou en papier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Travaux de bureau reproduction de documents ; bureaux de placement.