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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel Francophone Telecom
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pages jaunes
Marque expirée - Marque en non vigueur

pages jaunes
Francotel Francophone Telecom, SARL

Numéro de dépôt :
3651356
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019
pages jaunes de Francotel Francophone Telecom

Présentation de la marque pages jaunes

Déposée le 19 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel Francophone Telecom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pages jaunes »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Francotel Francophone Telecom domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francotel Francophone Telecom domicilié(e) 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pages jaunes est expirée depuis le 19 mai 2019.

Francotel Francophone Telecom a également déposé les autres marques suivantes : isim , erar , 4g mobile


Francotel Francophone Telecom, SARL - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Francotel Francophone Telecom - 45 allee des Ormes - 06250 - MOUGINS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 13 avril 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°521368 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521160 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 13 septembre 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°531838 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532768 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Transport ; informations en matière de transport. Distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ;

Agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; location de vêtements ; agences de détectives.