Marque enregistrée - Marque en vigueur

SARTORIO & Associés
Mme. Françoise SARTORIO

Numéro de dépôt :
4323542
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2026
SARTORIO & Associés de Françoise SARTORIO

Présentation de la marque SARTORIO & Associés

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par madame Françoise SARTORIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SARTORIO & Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est madame Françoise SARTORIO domicilié(e) 83 rue de Rennes - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Françoise SARTORIO domicilié(e) 83 RUE de Rennes - 75006 - paris-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SARTORIO & Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARTORIO & Associés arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

Françoise SARTORIO a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATEURE , , SARTORIO , pactum médiation , e-sartorio , e-sart@rio , AccordMédiation


Mme. Françoise SARTORIO - 83 rue de Rennes - 75006 - Paris - France


Mme. Françoise SARTORIO - 83 RUE de Rennes - 75006 - paris-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Services juridiques ; médiation.