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Marques déposées par madame Françoise SARTORIO
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pactum médiation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pactum médiation
Madame Françoise SARTORIO

Numéro de dépôt :
4666624
Date de dépôt :
16/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2030
pactum médiation de Françoise SARTORIO

Présentation de la marque pactum médiation

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2020 par madame Françoise SARTORIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pactum médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est madame Françoise SARTORIO domicilié(e) 83 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise SARTORIO domicilié(e) 83 rue de Rennes - 75006 - Paris - France.

La marque pactum médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666624.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pactum médiation arrivera à expiration en date du 16 juillet 2030.

Françoise SARTORIO a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATEURE , , SARTORIO , SARTORIO & Associés , e-sartorio , e-sart@rio , AccordMédiation


Madame Françoise SARTORIO - 83 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France


Madame Françoise SARTORIO - 83 rue de Rennes - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Médiation de contrats en matière d'achat et de vente de marchandises; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services ;

Médiation; Médiation dans le cadre de procédures juridiques; Services de médiation; Services de médiation juridique; Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage.