Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
accord médiation
Numéro de dépôt :
4620767
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque accord médiation
Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par madame Françoise SARTORIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « accord médiation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 5 août 2020 - Retrait total n°792121 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-05