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Marques déposées par FRANCOISE RIPAULT
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CAPUCINE IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPUCINE IMMOBILIER
FRANCOISE RIPAULT
CELINE EVRARD

Numéro de dépôt :
3436396
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
22/06/2016
CAPUCINE IMMOBILIER de FRANCOISE RIPAULT

Présentation de la marque CAPUCINE IMMOBILIER

Déposée le 22 juin 2006 par FRANCOISE RIPAULT et CELINE EVRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CAPUCINE IMMOBILIER »

Les déposants sont FRANCOISE RIPAULT domicilié(e) 132 GRANDE RUE,38530 BARRAUX - 38530 - France et CELINE EVRARD domicilié(e) 00 VIEILLE RUE,38570 TENCIN - 38570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOISE RIPAULT domicilié(e) 132 GRANDE RUE,38530 BARRAUX - 38530 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPUCINE IMMOBILIER est expirée depuis le 22 juin 2016.


FRANCOISE RIPAULT - 132 GRANDE RUE,38530 BARRAUX - 38530 - France

CELINE EVRARD - 00 VIEILLE RUE,38570 TENCIN - 38570 - France


FRANCOISE RIPAULT - 132 GRANDE RUE,38530 BARRAUX - 38530 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30

Affaires immobilières.