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Marques déposées par madame Françoise MULSANT
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DOMAINE DE MONTCLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE MONTCLAIR
Madame Françoise MULSANT

Numéro de dépôt :
97678586
Date de dépôt :
15/05/1997
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
15/05/2007

Présentation de la marque DOMAINE DE MONTCLAIR

Déposée le 15 mai 1997 par madame Françoise MULSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE DE MONTCLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est madame Françoise MULSANT domicilié(e) Montclair, 69480 POMMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Françoise MULSANT - France.

La marque DOMAINE DE MONTCLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MONTCLAIR est expirée depuis le 15 mai 2007.

Françoise MULSANT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE MONTCLAIR


Madame Françoise MULSANT - Montclair, 69480 POMMIERS - France


Mme Françoise MULSANT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Vin AOC Beaujolais provenant de l'exploitation exactement dénommée: DOMAINE DE MONTCLAIR