Déposée par voie électronique le 25 juillet 2019 par madame FRANCOISE MISIRACA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la ligne numérotée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est madame FRANCOISE MISIRACA domicilié(e) 25 RUE DES SABLES - 78220 - Viroflay - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FRANCOISE MISIRACA domicilié(e) 25 RUE DES SABLES - 78220 - Viroflay - France.
La marque la ligne numérotée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la ligne numérotée arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.
FRANCOISE MISIRACA a également déposé les autres marques suivantes : Ln LA LIGNE NUMEROTEE
Madame FRANCOISE MISIRACA - 25 RUE DES SABLES - 78220 - Viroflay - France
Madame FRANCOISE MISIRACA - 25 RUE DES SABLES - 78220 - Viroflay - France
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
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