Marque expirée - Marque en non vigueur
La Sard'viette
Numéro de dépôt :
3673840
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2019
Présentation de la marque La Sard'viette
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2009 par FRANCOISE MENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Sard'viette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Sard'viette est expirée depuis le 3 septembre 2019.
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05