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Marques déposées par madame Françoise MARIOTTI
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LEGI-ACT'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGI-ACT'
Madame Françoise MARIOTTI

Numéro de dépôt :
4565404
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2029
LEGI-ACT\' de Françoise MARIOTTI

Présentation de la marque LEGI-ACT'

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par madame Françoise MARIOTTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGI-ACT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Françoise MARIOTTI domicilié(e) 2 Avenue de l'Arrousaire - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise MARIOTTI domicilié(e) 2 Avenue de l'Arrousaire - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France.

La marque LEGI-ACT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGI-ACT' arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.


Madame Françoise MARIOTTI - 2 Avenue de l'Arrousaire - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France


Madame Françoise MARIOTTI - 2 Avenue de l'Arrousaire - 84006 - AVIGNON CEDEX 1 - France


Republication pour erratum - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

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