Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIDEO CONSTAT
Madame Françoise GANE , épouse Gérard FAYETTE, 17, rue du Robert, 69340 FRANCHEVILLE.

Numéro de dépôt :
1269278
Date de dépôt :
17/04/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/1994

Présentation de la marque VIDEO CONSTAT

Déposée le 17 avril 1984 par madame Françoise GANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIDEO CONSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Françoise GANE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean MAISONNIER. - France.

La marque VIDEO CONSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIDEO CONSTAT est expirée depuis le 17 avril 1994.


Madame Françoise GANE , épouse Gérard FAYETTE, 17, rue du Robert, 69340 FRANCHEVILLE. - France


Jean MAISONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;papeterie;photographies;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , papiers commerciaux;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement;matière plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité, distribution de prospectus , d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils informations, ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques , mécanographiques , de sténotypie.Comptabilité.reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Education, institutions d'enseignement.Editions de livres , revues Abonnements de journaux.Prêts de livres.Divertissements , spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Productions de films.Agences pour les artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques , d'appareils de projection de cinéma et accessoires , de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Accompagnements en sociétés.Agences Matrimoniales.Salons de beauté , de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs , consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires Conseils et services de gestion.Travaux du génie.Prospection.Forage.Essais de matériaux.Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole , de vêtements , de literie , d'appareils distributeurs Imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.