L'INCOMPARABLE PATE du CHATEAU
Présentation de la marque L'INCOMPARABLE PATE du CHATEAU
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par madame FRANCOISE DUFOUR et monsieur JEAN-LOUIS DUFOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'INCOMPARABLE PATE du CHATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'INCOMPARABLE PATE du CHATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INCOMPARABLE PATE du CHATEAU est expirée depuis le 19 novembre 2022.
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 26 juin 2013 - Concession de licence n°603993 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26