Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actil
Françoise De Stoppani

Numéro de dépôt :
4541460
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
Actil de Françoise De Stoppani

Présentation de la marque Actil

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par Françoise De Stoppani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est Françoise De Stoppani domicilié(e) 1 Rue du pont sauvetout - 44000 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise De Stoppani domicilié(e) 1 Rue du pont sauvetout - 44000 - Nantes - France.

La marque Actil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actil arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.


Françoise De Stoppani - 1 Rue du pont sauvetout - 44000 - Nantes - France


Madame Françoise De Stoppani - 1 Rue du pont sauvetout - 44000 - Nantes - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.