Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par madame Françoise Daghero et monsieur Eric DAGHERO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ramasse Quenottes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-06 du 9 février 2018.
Les déposants sont madame Françoise Daghero domicilié(e) 55 rue lucien sampaix - 92320 - chatillon - France et monsieur Eric DAGHERO domicilié(e) 55 Rue Lucien samapaix - 92320 - chatillon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise Daghero domicilié(e) 55 Rue Lucien samapaix - 92320 - CHATILLON - France.
La marque Ramasse Quenottes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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