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Marques déposées par madame Françoise BUSSON
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Breizh'membert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Breizh'membert
Madame Françoise BUSSON

Numéro de dépôt :
4510959
Date de dépôt :
26/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2028
Breizh\'membert de Françoise BUSSON

Présentation de la marque Breizh'membert

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2018 par madame Françoise BUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Breizh'membert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est madame Françoise BUSSON domicilié(e) La Fouquais - 35500 - CORNILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BUSSON domicilié(e) La Fouquais - 35500 - CORNILLE - France.

La marque Breizh'membert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Breizh'membert arrivera à expiration en date du 26 décembre 2028.

Françoise BUSSON a également déposé les autres marques suivantes : LES FOUDRES DE LA FOUQUAIS " Village de tonneaux"


Madame Françoise BUSSON - La Fouquais - 35500 - CORNILLE - France


Madame Françoise BUSSON - La Fouquais - 35500 - CORNILLE - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Fromages.