Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA DAME DE VIAUT
Mme. Françoise BOUDAT

Numéro de dépôt :
4351816
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2027
LA DAME DE VIAUT de Françoise BOUDAT

Présentation de la marque LA DAME DE VIAUT

Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par madame Françoise BOUDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DAME DE VIAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est madame Françoise BOUDAT domicilié(e) CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. FRANCOISE BOUDAT domicilié(e) CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France.

La marque LA DAME DE VIAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DAME DE VIAUT arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

Françoise BOUDAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU MORANGE , CHATEAU LES COUTINES , CHÂTEAU LACOSTE , CHATEAU LAFITTE MARCELIN , CHATEAU LAMARQUE , CHÂTEAU BROCHON


Mme. Françoise BOUDAT - CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France


Mme. FRANCOISE BOUDAT - CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Vins .