Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut Régional de Formation des Arts de la Scène (IRFAS)
Numéro de dépôt :
4444127
Date de dépôt :
09/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut Régional de Formation des Arts de la Scène (IRFAS)
Déposée par voie électronique le 9 avril 2018 par madame Françoise BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Régional de Formation des Arts de la Scène (IRFAS) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 17 décembre 2019 - Rejet total n°775894 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17