Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S SOCORMA
Numéro de dépôt :
1505461
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
02/12/1998
Présentation de la marque S SOCORMA
Déposée le 2 décembre 1988 par FranÇoise BARTHELEMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « S SOCORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque S SOCORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SOCORMA est expirée depuis le 2 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23