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Marques déposées par Françoise BALLOY
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Form@TICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Form@TICE
Françoise BALLOY

Numéro de dépôt :
4603398
Date de dépôt :
29/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2029
Form@TICE de Françoise BALLOY

Présentation de la marque Form@TICE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2019 par Françoise BALLOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Form@TICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est Françoise BALLOY domicilié(e) 26 Rue Roger Salengro - 93140 - BONDY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BALLOY domicilié(e) 26 Rue Roger Salengro - 93140 - BONDY - France.

La marque Form@TICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Form@TICE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2029.


Françoise BALLOY - 26 Rue Roger Salengro - 93140 - BONDY - France


Madame Françoise BALLOY - 26 Rue Roger Salengro - 93140 - BONDY - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Formation.