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Marques déposées par monsieur François
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FORMACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMACTION
Monsieur François , Xavier COMTE, 31, rue Vernay, 69390 VOURLES.

Numéro de dépôt :
1294623
Date de dépôt :
31/12/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/1994

Présentation de la marque FORMACTION

Déposée le 31 décembre 1984 par monsieur François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur François - France.

La marque FORMACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION est expirée depuis le 31 décembre 1994.

François a également déposé les autres marques suivantes : SANTARIS , LUCKY MATIC , DIETLAND DIETETIQUE , TOP TELE MOULINS , MONSIEUR BARBARA BARBIER , JURISACCESS , MAGAZINE BIO , MONVILLE , CLINICAL BIOKORTEX , BELLE DE FRANCE


Monsieur François , Xavier COMTE, 31, rue Vernay, 69390 VOURLES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Action créative en formation intensive D'ingénieurs-Consultants.