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Marques déposées par François Xavier MOREAU
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ACTION GRAPHIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION GRAPHIC
François Xavier MOREAU

Numéro de dépôt :
3429611
Date de dépôt :
18/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2016
ACTION GRAPHIC de François Xavier MOREAU

Présentation de la marque ACTION GRAPHIC

Déposée le 18 mai 2006 par François Xavier MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION GRAPHIC »

Le déposant est François Xavier MOREAU domicilié(e) 16 Parc du Château,78430 LOUVECIENNES - 78430 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François Xavier MOREAU domicilié(e) 16 Parc du Château,78430 LOUVECIENNES - 78430 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION GRAPHIC est expirée depuis le 18 mai 2016.


François Xavier MOREAU - 16 Parc du Château,78430 LOUVECIENNES - 78430 - France


François Xavier MOREAU - 16 Parc du Château,78430 LOUVECIENNES - 78430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-42

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).