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Marques déposées par monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS
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smart legal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

smart legal
Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS

Numéro de dépôt :
4597459
Date de dépôt :
08/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2029
smart legal de FRANCOIS XAVIER CIAIS

Présentation de la marque smart legal

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2019 par monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS domicilié(e) 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PETITES AFFICHES, Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS domicilié(e) 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.

La marque smart legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smart legal arrivera à expiration en date du 8 novembre 2029.

FRANCOIS XAVIER CIAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMMOTERTIAIRE ENTREPÔTS . LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS BUREAUX . TERRAINS . FONDS DE COMMERCE


Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS - 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France


LES PETITES AFFICHES, Monsieur FRANCOIS XAVIER CIAIS - 17 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; organisation et conduite de conférences ;

Recherches scientifiques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.